Les communes ne veulent pas éponger le déficit du Canton

Un lac d’huile, un soleil à peine voilé et un village de carte postale. Le quai d’Hermance dégage ce samedi matin une douceur bucolique. Pourtant, à quelques mètres de là, dans la salle communale, les esprits s’échauffent. La Municipalité lacustre accueille cette année l’assemblée générale de l’Association des communes genevoises (ACG). Les magistrats municipaux sont sur les pattes arrière alors que François Longchamp, président du Conseil d’Etat, a annoncé il y a une dizaine de jours vouloir faire payer les communes pour réduire le déficit du budget cantonal 2018.

Dans la salle communale qui sert aussi de salle de gym, la première pique est lancée par la maire d’Hermance, Karine Bruchez Gilberto. «Je suis ravie de vous accueillir chez vous, Monsieur le Président du Conseil d’Etat, puisque cette salle est construite sur un terrain cantonal.» François Longchamp lui rétorque: «Je comprends alors pourquoi il y a de si bonnes ondes telluriques. Cela me fait également dire à quel point le désenchevêtrement des tâches entre le Canton et les communes est important si Hermance ne dispose pas d’une salle communale construite sur un terrain qui lui appartient.»

Une facture à partager

Le désenchevêtrement des tâches entre le Canton et les communes. Dans son discours, le président du Conseil d’Etat ne cache pas son amertume. A quelques mois de la fin de la législature, il regrette «le manque d’ambition et de résultats» dans cette chasse aux doublons qui leur a été confiée par la nouvelle Constitution genevoise. «Nos structures publiques ne sont plus adaptées aux défis et enjeux actuels», souligne-t-il.

François Longchamp s’attarde ensuite longuement sur le déficit du budget cantonal qui atteindra 261 millions de francs en 2018. Il explique que la principale hausse des dépenses est liée à la facture de la péréquation financière intercantonale (ndlr: mécanisme qui permet de réduire les disparités entre cantons. Genève est le seul canton romand à verser de l’argent) calculée sur les recettes fiscales du canton. En 2018, cette solidarité coûtera 300 millions de francs net à Genève. Quelle part de ce montant le Conseil d’Etat compte-t-il imputer aux communes? François Longchamp ne se mouille pas, mais il indique qu’une réflexion sera menée à ce sujet.

«Pas un service de l’Etat»

L’annonce passe mal auprès des représentants des communes. D’autant plus mal que ces derniers ont appris l’intention de l’Exécutif cantonal par la presse (lire notre édition du 13 septembre). «C’est très désagréable et problématique de voir qu’un Canton n’a pas confiance en ses magistrats communaux, confie en aparté Thierry Apothéloz, président de l’ACG. Nous ne sommes pas un service de l’Etat. Le gouvernement ne peut pas nous imposer des choses par le haut sans nous consulter.»

Si les communes ne sont pas fermées à l’idée d’assumer davantage de charges, elles souhaitent que celles-ci soient accompagnées de compétences supplémentaires. Mais pas n’importe lesquelles. «On ne veut pas de tâches alibi comme l’entretien des cycles d’orientation», précise Antoine Barde, maire d’Anières, commune genevoise la plus riche. L’élu PLR serait en revanche favorable à avoir davantage de poids dans la gestion des autorisations de construire concernant la rénovation de certains bâtiments communaux. Les membres des Exécutifs de Vandœuvres et Genthod, municipalités à fortes capacités financières également, partagent son point de vue. «On ne veut pas donner sans rien recevoir en retour», résume Michel Stalder, adjoint au maire de Genthod.

Antoine Barde note par ailleurs que la facture de la péréquation intercantonale n’est pas la seule raison du déficit du Canton. «Des économies pourraient être faites dans plusieurs départements de l’Etat, or aucune proposition n’a été faite dans ce sens.»

Source : https://www.tdg.ch/geneve/actu-genevoise/communes-veulent-eponger-deficit-canton/story/21069726

le Tessin retrouve un siège au Conseil fédéral

​​Le candidat tessinois Ignazio Cassis a été élu mercredi au second tour de l’élection au Conseil fédéral avec 125 voix.

Il devient le 117 ème conseiller fédéral et 8 ème représentant de son canton à ce poste.

Les candidats non élus :

  • Pierre Maudet (90 voix au 2ème tour)
  • Isabelle Moret (28)

ont réagi tous les deux en félicitant le nouveau conseiller fédéral.

(source Tribune de Genève)

Déficit de l’Etat – Merci les communes

Les communes appelées à débourser

Le Conseil d’Etat n’est évidemment pas satisfait du déficit projeté et entend y remédier. Il promet donc pour cet automne un plan financier quadriennal et un plan d’assainissement, dont on ne connaît encore rien des contours. Seule certitude, les communes devraient participer à l’effort de rééquilibrage des finances cantonales.

«Nous voulons que toutes les collectivités publiques contribuent à cette tâche, a expliqué François Longchamp. Alors que toutes les charges dynamiques sont assumées par le Canton, les communes affichent, elles, 133 millions de francs d’excédents en 2016 et totalisent 3,8 milliards de fortune. Dans ce contexte, il n’est pas normal que le Canton assume seul la facture de la péréquation intercantonale, dont le calcul se base sur la globalité de la substance fiscale, y compris la part de l’impôt communal.»

Cette part représente 18% des recettes fiscales. On peut donc supposer que c’est la proportion de la facture de la RPT que le Conseil d’Etat veut présenter aux communes. Cela équivaudrait, en 2018, à environ 54 millions de francs. Beau débat en perspective.

En revanche, le Conseil d’Etat ne mise pas du tout sur un transfert de tâches et de charges du Canton vers les communes. «Elles ne veulent visiblement pas assumer de nouvelles compétences», a déploré le président du gouvernement. Quant au désenchevêtrement des tâches – un dossier bientôt bouclé – cela ne rapportera rien au Canton puisque qu’il s’agit d’une opération financièrement neutre.

Source: Tribune de Genève (TDG) du 13.09.2017

Conseil municipal du 12 septembre 2017

  • Procès-verbal du 20 juin 2017 adopté
  • Dépôt d’une résolution, déposée par le PLR, pour la préservation du Domaine de Penthes. Le conseil municipal, à la majorité, accepte d’entrer en matière. La résolution est adoptée à l’unanimité du Conseil municipal.
  • La pétition déposée par l’Association des parents d’élèves de Pregny-Chambésy (APE) pour « Un nouveau local des jeunes » mieux adapté a été renvoyée pour traitement au conseil administratif. Il a été rappelé que les autorités sont déjà attentive depuis trois ans à cette problématique.